Antananarivo, le 28 mai 2026
Un vent de tempête politique souffle sur les institutions malgaches. Dans un communiqué publié ce mardi, deux membres de la Haute Cour Constitutionnelle, à savoir Rasolo Nandrasana Georges Merlin, Haut Conseiller, et Noelson William, Haut Conseiller Doyen, sont sortis de leur réserve pour dénoncer fermement une initiative de l’Assemblée nationale, qu’ils qualifient ouvertement de coup de force institutionnel. Le différend porte sur la volonté de la Chambre basse d’inscrire à son ordre du jour le remplacement de ses représentants au sein de la juridiction constitutionnelle, alors même qu’aucune vacance de poste n’a été juridiquement constatée.
Selon les signataires du communiqué, le droit positif malgache est pourtant limpide. En vertu des articles 8 et 10 de l’Ordonnance numéro 2001-003 du 18 novembre 2001, le remplacement d’un Haut Conseiller en cours de mandat ne peut s’opérer que dans des cas de force majeure strictement définis, tels qu’une démission d’office, un décès, une démission volontaire ou une incapacité d’exercer la fonction. De plus, la procédure légale impose un formalisme strict où la Haute Cour Constitutionnelle doit préalablement constater la vacance de poste, puis en aviser le Président de la République afin que ce dernier prenne un décret officiel invitant l’autorité de désignation à procéder à une nouvelle élection. Les deux magistrats tranchent vigoureusement en affirmant que rien de tout cela n’est le cas actuellement.
Le communiqué rappelle également avec force le principe de l’intangibilité et de l’immuabilité des mandats au sein de la Cour. Selon l’article 114 de la Loi fondamentale, les Hauts Conseillers sont investis d’un mandat de sept ans non renouvelable. Une fois élus ou désignés, ces magistrats acquièrent une autonomie institutionnelle totale vis-à-vis de leur organe d’origine afin de les soustraire aux pressions politiques. Les auteurs du texte martèlent ainsi que l’Assemblée nationale n’a ni le pouvoir, ni le droit de révoquer ou de remplacer ses représentants en cours de mandat.
Au-delà de l’illégalité flagrante de la démarche, les signataires alertent sur les conséquences potentiellement dévastatrices d’un tel précédent pour l’avenir du pays. Forcer ce remplacement arbitraire reviendrait, selon eux, à fragiliser délibérément les fondements de l’État de droit et à provoquer une crise institutionnelle majeure. Une telle dérive ouvrirait la porte à une précarisation de l’ensemble des mandats constitutionnels, menaçant directement la stabilité de toutes les institutions républicaines, y compris celles du Président de la République, des Députés et des Sénateurs. Face à cette situation, les deux magistrats lancent un appel solennel au peuple malgache, aux acteurs politiques, à la société civile ainsi qu’à la communauté internationale pour exiger le strict respect des textes républicains, seuls garants de la paix sociale et de la refondation démocratique de Madagascar.
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